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Mixité-diversité et égalité professionnelle
relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Abrogé2 octobre 2023
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Préambule
Abrogé2 octobre 2023Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Abrogé2 octobre 2023Titre II Lutter contre les discriminations
Abrogé2 octobre 2023Titre III Atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Abrogé2 octobre 2023Titre V Poursuivre une politique inclusive en faveur des publics spécifiques
Abrogé2 octobre 2023Sous-titre 1 Jeunes de moins de 30 ans
Abrogé2 octobre 2023Sous-titre 2 Seniors
Abrogé2 octobre 2023Sous-titre 3 Travailleurs en situation de handicap
Abrogé2 octobre 2023Titre VI Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité
Abrogé2 octobre 2023Titre VII Dispositions diverses
Abrogé2 octobre 2023Abrogé depuis le lundi 2 octobre 2023
En vigueur du vendredi 2 octobre 2020 au dimanche 1 octobre 2023
Mixité-diversité et égalité professionnelle
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Lutter contre les discriminations
Titre III Atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre IV Prévenir et agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail
Titre V Poursuivre une politique inclusive en faveur des publics spécifiques
Titre VI Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité
Titre VII Dispositions diverses
Annexes