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Mixité-diversité et égalité professionnelle

relatif à la mixité-diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Abrogé2 octobre 2023
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Abrogé depuis le lundi 2 octobre 2023

En vigueur du vendredi 2 octobre 2020 au dimanche 1 octobre 2023

Mixité-diversité et égalité professionnelle
Préambule
Titre Ier Cadre juridique de l'accord
Titre II Lutter contre les discriminations
Titre III Atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Titre IV Prévenir et agir contre les agissements sexistes et le harcèlement sexuel au travail
Titre V Poursuivre une politique inclusive en faveur des publics spécifiques
Titre VI Suivi de la politique de promotion de la mixité-diversité
Titre VII Dispositions diverses
Annexes