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Mise en place d'une nouvelle grille de classification

relatif à la mise en place d'une nouvelle grille de classification

Abrogé1 janvier 2022
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Remplacé1 janvier 2022

Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour les employeurs et salariés à domicile

Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employeurs et employés à domicile, peu importe leur travail.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des particuliers employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, quel que soit l'emploi occupé.

Préambule

Abrogé1 janvier 2022

Annexes

Abrogé1 janvier 2022

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au vendredi 31 décembre 2021

Mise en place d'une nouvelle grille de classification
Préambule
Article 1er
Section 1 Classification des emplois repères
Section 2 Mise en application de la nouvelle classification
Section 3 Révision et dénonciation
Annexes