Remplacé1 janvier 2022
Créé le 1 avril 2016 · Remplacé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour les employeurs et salariés à domicile
Résumé. Un accord qui s'applique à tous les employeurs et employés à domicile, peu importe leur travail.
Le présent accord s'applique à l'ensemble des particuliers employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999, quel que soit l'emploi occupé.
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