Mise en oeuvre des CQP
relatif à la mise en oeuvre des CQP
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En vigueur depuis le dimanche 1 août 2010
Mise en oeuvre des CQP
Préambule
Entreprises concernées
Définition et objet
Procédure de création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
Publics concernés
Délivrance du certificat de qualification professionnelle (CQP)
Enregistrement des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Bilan annuel
Modification et suppression des certificats de qualification professionnelle (CQP)
Durée de l'accord
Application de l'accord