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Mise en œuvre de la formation professionnelle

relatif à la mise en œuvre de la formation professionnelle

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En vigueur depuis le mardi 28 novembre 2006

Mise en œuvre de la formation professionnelle
Préambule
Titre Ier : Outils de gestion des compétences
Titre II : Dispositifs de formation
Titre III : Dispositions finales
Annexes