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Mise à la retraite avant 65 ans

relatif à la mise à la retraite avant 65 ans

Abrogé1 août 2012
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Préambule

Abrogé1 août 2012

I - Champ d'application

Abrogé1 août 2012

Principe

Abrogé1 août 2012

Contreparties

Abrogé1 août 2012

Indemnités (1)

Abrogé1 août 2012

III - Dépôt - Extension

Abrogé1 août 2012

Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012

En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mardi 31 juillet 2012

Mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
I - Champ d'application
II - Mise à la retraite avant 65 ans
III - Dépôt - Extension