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Mise à la retraite avant 65 ans
relatif à la mise à la retraite avant 65 ans
Abrogé1 août 2012
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Préambule
Abrogé1 août 2012I - Champ d'application
Abrogé1 août 2012II - Mise à la retraite avant 65 ans
Abrogé1 août 2012Principe
Abrogé1 août 2012Contreparties
Abrogé1 août 2012Indemnités (1)
Abrogé1 août 2012III - Dépôt - Extension
Abrogé1 août 2012Abrogé depuis le mercredi 1 août 2012
En vigueur du mercredi 26 octobre 2005 au mardi 31 juillet 2012
Mise à la retraite avant 65 ans
Préambule
I - Champ d'application
II - Mise à la retraite avant 65 ans
III - Dépôt - Extension