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Minima conventionnels au 1er mars 2024

relatif aux minima conventionnels

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En vigueur depuis le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des minima conventionnels au 1er mars 2024

Résumé. Les salaires minimaux pour différents niveaux et échelons augmentent légèrement au 1er mars 2024, avec des règles spécifiques pour les calculs annuels et les conditions d'avancement.

(En euros.)

Niveau Échelon Coeff. Minima au 1er juin 2023 Minima au 1er mars 2024
I 1 1,006 1 756,86 1 788,48
2 1,006 1 767,40 1 799,21
3 1,006 1 778,00 1 810,01
II 1 1,006 1 788,67 1 820,87
2 1,006 1 799,40 1 831,79
3 1,006 1 810,20 1 842,78
III 1 1,006 1 821,06 1 853,84
2 1,006 1 831,99 1 864,96
3 1,006 1 842,98 1 876,15
IV 1 1,006 1 854,04 1 887,41
2 1,006 1 865,16 1 898,74
3 1 876,35 1 910,13
V 1 1,0375 1 884,07 1 917,99
2 1,0375 1 954,73 1 989,91
3 1,0375 2 028,03 2 064,53
VI 1 1,0375 2 104,08 2 141,95
2 1,0375 2 182,98 2 222,28
3 2 264,84 2 305,61
VII 1 1,05 28 970,42 29 491,89
2 1,05 30 418,94 30 966,48
3 1,1573 31 939,89 32 514,80
VIII 1 1,1 36 964,03 37 629,38
2 1,1 40 660,43 41 392,32
3 1,1 44 726,48 45 531,55
IX 1 1,1 49 199,13 50 084,71
2 1,15 54 119,04 55 093,18
X 1 1,2 62 236,89 63 357,16
2 74 684,27 76 028,59

Du niveau I échelon 1 au niveau VI échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement pour 151,67 heures.

Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au 31 décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l'année avec le minimum conventionnel annuel correspondant à son niveau et échelon.

Ce calcul s'effectue pro rata temporis en cas d'arrivée ou de départ en cours d'année, d'absence(s) non assimilée(s) à du temps de travail au sens du code du travail ou de changement de classification en cours d'année.

Il est rappelé que, conformément à l'accord sur les classifications du 5 mai 1992 modifié par l'accord du 14 décembre 2010, pour l'application du 2e échelon, l'expérience acquise est mesurée par la durée dans l'exercice de la fonction :
– 1 an au niveau I ;
– 2 ans au niveau II ;
– 3 ans au niveau III ;
– 4 ans au niveau IV ;
– 5 ans au niveau V ;
– 6 ans au niveau VI.

La possession d'un diplôme réduit de moitié ces durées :
– si les diplômes pris en considération sont les diplômes de l'État ou reconnus équivalents par l'État ;
– et s'il existe une interaction entre le niveau du diplôme et le niveau de l'emploi.

Il est également rappelé que, dans les conditions prévues par l'avenant cadres, modifié par avenant n° 2 du 2 juillet 2015 à l'accord classifications du 5 mai 1992, la durée de présence au niveau VII ne peut excéder 3 ans.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, dans la mesure où l'accord a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Négociation obligatoire si salaire en dessous du SMIC

Résumé. Si le salaire de base est en dessous du SMIC, les employeurs et les syndicats doivent négocier une nouvelle grille salariale dans le mois.

Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit.

En vigueur depuis le 1 mars 2024

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Signature et dépôt de l'accord sur les minima conventionnels

Résumé. L'accord sera signé en plusieurs exemplaires pour être distribué aux parties et déposé auprès des autorités compétentes.

Le présent accord sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat du greffe des prud'hommes de Paris dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.

En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2024

Minima conventionnels au 1er mars 2024
Article 1er
Article 2
Article 3