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Minima conventionnels 2020

relatif aux minima conventionnels pour l'année 2020

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

(Arrêté du 1er février 2021 - art. 1)

(2) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.

(Arrêté du 1er février 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

À compter du mois qui suit la signature de cet accord, et pour toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468), il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les employés :

Niveau Échelon Minimum mensuel conventionnel 2020
1 – 1 539,42
2 – 1 542
2 1 547
3 – 1 551
2 1 573
4 – 1 593
2 1 603
5 – 1 634
2 1 644

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

À compter du mois qui suit la signature de cet accord, et pour toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468), il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les agents de maîtrise :

Niveau Échelon Minimum mensuel conventionnel 2020
6 – 1 786
7 – 1 993

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

À compter du mois qui suit la signature de cet accord, et pour toutes les entreprises qui relèvent de la convention collective du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468), il est institué de nouveaux minima mensuels conventionnels pour les cadres :

Niveau Échelon Minimum conventionnel 2020
8 – 26 248
2 27 506
9 – 29 397
2 31 288
10 33 598
11 37 797
12 43 046

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Au regard de la situation concurrentielle au sein de la branche, indépendante de l'effectif salarié de l'entreprise, prévoir des mesures spécifiques concernant les salaires minima serait facteur de distorsion de concurrence.

Il n'y a donc pas lieu de différencier les mesures prévues par le présent accord selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 novembre 2020

Le présent accord est établi en autant d'exemplaires qu'il est nécessaire pour que chaque signataire en reçoive un original. Les organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national qui ne seraient pas signataires du présent texte en recevront une copie.

En outre, et conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera adressé, à l'expiration du délai des 8 jours d'opposition, à la direction générale du travail (une version papier et une version électronique), et auprès du conseil de prud'hommes de Paris (un exemplaire).  (1)

Les parties signataires conviennent de demander, dès connaissance du numéro de récépissé de dépôt, l'extension du présent accord auprès des services du ministre chargé du travail.

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2232-6 du code du travail aux termes desquelles le délai d'opposition est fixé à quinze jours à compter de la date de notification de l'accord.
(Arrêté du 1er février 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2020

Minima conventionnels 2020
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5