En vigueur depuis le 1 juillet 1992
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des diplômes et titres qualifiants selon un accord professionnel
Vu l'article 1.23 de la convention collective, modifié par l'avenant n° 19 du 19 février 1992 ;
Vu la délibération n° 92-03 de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ;
Sur proposition de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle,
sont convenues de ce qui suit :
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