Liste des diplômes et titres qualifiants

relatif à la liste des diplômes et titres qualifiants

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En vigueur depuis le 1 juillet 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des diplômes et titres qualifiants selon un accord professionnel

Résumé. Un accord entre les partenaires sociaux liste les diplômes et titres qualifiants pour certains emplois.

Vu l'article 1.23 de la convention collective, modifié par l'avenant n° 19 du 19 février 1992 ;

Vu la délibération n° 92-03 de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Sur proposition de la commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle,

sont convenues de ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 juillet 1992

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Liste des diplômes reconnus par une convention collective

Résumé. Un accord liste les diplômes et titres qualifiants reconnus par une convention collective.

La liste des diplômes et titres qualifiants jointe au présent accord est annexée à la convention collective.

En vigueur depuis le 1 juillet 1992

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Dépôt et extension d'un accord avant le 1er juillet

Résumé. Un accord doit être déposé légalement avant le 1er juillet 1992, puis son extension demandée rapidement.

Conformément à l'article 1er du titre V de l'avenant n° 19, il sera procédé au dépôt légal du présent accord avant le 1er juillet 1992, dont l'extension sera ensuite demandée dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le 1 juillet 1992

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Liste des diplômes et titres qualifiants à partir de juillet 1992

Résumé. À partir du 1er juillet 1992, une liste de diplômes et titres qualifiants est mise en place pour garantir un classement hiérarchique minimal dans les entreprises.

Cette liste des diplômes et titres qualifiants prend effet le 1er juillet 1992.

En conséquence, les garanties minimales de classement hiérarchique mentionnées sur cette liste s'appliquent aux diplômes et titres présentés à l'employeur à partir du 1er juillet 1992 dans les conditions fixées par l'article 1.23 modifié.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 1992

Liste des diplômes et titres qualifiants
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe