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Limousin IPD en zone 6 pour 2024

relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2024

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Accord sur la CPPNI dans les travaux publics

Résumé. Un accord sur la mise en place d'une commission pour les travaux publics a été signé en 2018.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de petits déplacements en Limousin pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Limousin recevront une indemnité de petits déplacements de 8,44 € pour les trajets de 50 à 60 km à partir de janvier 2024.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Limousin, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2024 comme suit :

Zones Trajet Transport
Zone 6 (50/60 km) 8,44 € 20,16 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités pour les ETAM non sédentaires

Résumé. Les indemnités de repas et de transport pour les ETAM non sédentaires s'appliquent selon la convention collective des travaux publics, sans cumul possible avec d'autres indemnités.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépôt d'un accord collectif

Résumé. L'accord doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Limoges.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Limoges.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de petits déplacements en Limousin pour 2024

Résumé. L'article fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics dans la région Limousin à partir de 2024, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord obligatoire pour tous les salariés et employeurs concernés, en suivant les règles du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adhésion des syndicats à l'accord IPD Limousin

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en Limousin pour 2024.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Limousin IPD en zone 6 pour 2024
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6