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Languedoc Roussillon Indemnités de petits déplacements
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé25 avril 1996
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Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1992
Abrogé25 avril 1996Abrogé depuis le jeudi 25 avril 1996
En vigueur du vendredi 15 mai 1992 au mercredi 24 avril 1996
Languedoc Roussillon Indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1992