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Languedoc Roussillon Indemnités de petits déplacements

relatif aux indemnités de petits déplacements

Abrogé25 avril 1996
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Abrogé depuis le jeudi 25 avril 1996

En vigueur du vendredi 15 mai 1992 au mercredi 24 avril 1996

Languedoc Roussillon Indemnités de petits déplacements
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1992