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L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE

Abrogé25 juin 2012
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Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012

En vigueur du jeudi 11 décembre 1986 au dimanche 24 juin 2012

L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE
CHAPITRE Ier
CHAPITRE II : INSTITUANT DES CONTRATS DE CONVERSION