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L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE
Abrogé25 juin 2012
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CHAPITRE Ier
Abrogé25 juin 2012CHAPITRE II : INSTITUANT DES CONTRATS DE CONVERSION
Abrogé25 juin 2012Abrogé depuis le lundi 25 juin 2012
En vigueur du jeudi 11 décembre 1986 au dimanche 24 juin 2012
L'EMPLOI DANS LA COOPERATION AGRICOLE
CHAPITRE Ier
CHAPITRE II : INSTITUANT DES CONTRATS DE CONVERSION