Section précédente

Section parente

Intéressement pour les années 2013 à 2015

relatif à l'intéressement pour les années 2013 à 2015

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord d'intéressement pour les années 2013 à 2015

Résumé. Un accord d'intéressement a été conclu pour les années 2013 à 2015, basé sur plusieurs codes et conventions collectives.

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 123-1, L. 123-2, L. 123-2-1, L. 611-1, L. 611-4 et L. 611-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code du travail, notamment la troisième partie, livre III, et les articles L. 2241-1, L. 2231-6 et D. 2231-2 ;
Vu la convention collective nationale spéciale de travail des praticiens-conseils des caisses du régime social des indépendants du 15 juin 2007 (idcc : 2797) ;
Vu la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (idcc : 2796) ;
Vu la convention collective du personnel des employés et cadres du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (idcc : 2798),
il a été conclu le présent accord d'intéressement.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Intéressement pour les années 2013 à 2015
Préambule
Titre Ier Dispositions générales et objectifs
Titre II Détermination du montant global de l'intéressement
Titre III Modalités de répartition de l'intéressement
Titre IV Suivi de l'accord et information du personnel
Titre V Dispositions d'application
Annexe I
Annexe II