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Instances de représentation du personnel

relatif au renouveau des instances de représentation du personnel

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En vigueur depuis le mercredi 27 septembre 2023

Instances de représentation du personnel
Préambule
1. Dispositions générales
2. Le comité social et économique d'établissement
3. Le comité social et économique central
4. Représentants de proximité
5. Formation au dialogue social à Pôle emploi
6. Accompagnement des élus et des agents mandatés dans le cadre du renouvellement des instances de représentation du personnel et de la mise en place du CSE
7. Dispositions finales
Annexe