Section précédente
Section parente
Section suivante
Insertion professionnelle et emploi des seniors
relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors
Abrogé1 janvier 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Préambule
Abrogé1 janvier 2013Partie 1 : Dispositions applicables aux seniors
Abrogé1 janvier 2013Partie 3 : Domaines d'action choisis par la branche
Abrogé1 janvier 2013Partie 6 : Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2013Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013
En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012
Insertion professionnelle et emploi des seniors
Préambule
Partie 1 : Dispositions applicables aux seniors
Partie 2 : Objectif chiffre global de maintien dans l'emploi des seniors au niveau de la branche
Partie 3 : Domaines d'action choisis par la branche
Partie 4 : Actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des seniors
Partie 5 : Modalités de suivi des objectifs et actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Partie 6 : Dispositions finales