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Insertion professionnelle et emploi des seniors

relatif à l'insertion professionnelle et à l'emploi des seniors

Abrogé1 janvier 2013
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Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2013

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au lundi 31 décembre 2012

Insertion professionnelle et emploi des seniors
Préambule
Partie 1 : Dispositions applicables aux seniors
Partie 2 : Objectif chiffre global de maintien dans l'emploi des seniors au niveau de la branche
Partie 3 : Domaines d'action choisis par la branche
Partie 4 : Actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des seniors
Partie 5 : Modalités de suivi des objectifs et actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien dans l'emploi des salariés âgés
Partie 6 : Dispositions finales