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Insertion des jeunes
- Accord paritaire du 12 septembre 1996
Abrogé20 juillet 2011
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Abrogé depuis le mercredi 20 juillet 2011
En vigueur du jeudi 12 septembre 1996 au mardi 19 juillet 2011
Insertion des jeunes
Affectation des versements prévus par l'article 3 de la loi du 4 août 1995
Désignation du C.F.A. destinataire des fonds visé à l'article 1er
Conditions d'attribution de ces fonds
Suivi de l'exécution de l'accord