Section précédente

Section parente

Section suivante

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)

Abrogé10 octobre 2005
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 10 octobre 2005

En vigueur du mardi 2 novembre 2004 au dimanche 9 octobre 2005

Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
Indemnités de repas et petits déplacements au 1er novembre 2004 (Auvergne)