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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2014

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En vigueur depuis le 1 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Savoie (2014)

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Savoie ont droit à des indemnités pour les petits déplacements à partir d'août 2014, avec un montant de 9,70 € pour les repas et des montants variables selon la zone pour le transport et le trajet.

En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la Savoie à partir du 1er août 2014 sont fixés comme suit :
Indemnité de repas : 9,70 €.

Indemnités de transport et de trajet

(En euros.)

Zone Transport Trajet
1 4 1,90
2 8 3,70
3 12 5,70
4 16 7,40
5 20 9,30

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Indemnités pour les déplacements professionnels en Savoie (2014)

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Savoie ont droit à des indemnités de repas et de transport en 2014, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres aides de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacement prévus au chapitre VII. 2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour 2014 en Savoie doit être déposé à Paris et à Chambéry.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Chambéry.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés, en suivant les règles du code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 août 2014

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Adhésion des syndicats à un accord régional

Résumé. Les syndicats non signataires d'un accord régional sur les indemnités de petits déplacements en Savoie peuvent y adhérer selon la loi.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 août 2014

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2014 (Savoie)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5