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Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2012

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (Rhône, 2012)

Résumé. En 2012, dans le Rhône, les syndicats et employeurs du bâtiment ont fixé les montants des indemnités pour petits déplacements des ouvriers.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Fixation des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Rhône en 2012

Résumé. En 2012, dans le Rhône, les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment ont été fixées selon un accord régional.

Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article VIII-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (Rhône - 2012)

Résumé. En 2012, les ouvriers du bâtiment dans le Rhône recevaient une indemnité de repas à 9,63 € et des indemnités de transport variant entre 3,07 € et 19,97 € selon la zone.

Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2012.
Indemnité de repas : 9,63 € dans toutes les zones.

(En euros.)

Zone Indemnité
de transport
Indemnité
de trajet
1A 3,07 0,92
1B 3,84 1,53
2 7,35 2,85
3 11,42 4,12
4 15,82 5,38
5 19,97 6,57

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires demandent à étendre cet accord sur les indemnités de petits déplacements aux ouvriers du bâtiment dans le Rhône.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Rhône)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe