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Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2009

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En vigueur depuis le 8 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais ont droit à des indemnités pour leurs repas et déplacements, avec des montants différents selon les zones.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants, ces montants étant applicables au plus tôt le 1er janvier 2009 et au plus tard le 31 mars 2009.
Indemnité de repas : 9 €.
Indemnité de transport :
― zone 1 : 1,80 € ;
― zone 2 : 4,25 € ;
― zone 3 : 6,60 € ;
― zone 4 : 9,24 € ;
― zone 5 : 11,82 €.
Indemnité de trajet :
― zone 1 : 1,20 € ;
― zone 2 : 1,81 € ;
― zone 3 : 3,25 € ;
― zone 4 : 4,77 € ;
― zone 5 : 5,96 €.

En vigueur depuis le 8 décembre 2008

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Dépôt et extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements dans le Nord-Pas-de-Calais doit être déposé et étendu.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le lundi 8 décembre 2008

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1
Article 2