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Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)

relatif aux indemnités de petits déplacements

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En vigueur depuis le 4 octobre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en Nord-Pas-de-Calais reçoivent des indemnités pour leurs petits déplacements, comme les repas et les trajets.

En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants, à compter du 1er janvier 2008 :

L'indemnité de repas est fixée à 8, 60 €.

(En euros.)

ZONE

INDEMNITE DE FRAIS DE TRANSPORT

INDEMNITE DE TRAJET

1

1,50

1,16

2

3,80

1,75

3

6,00

3,14

4

8,40

4,60

5

10,75

5,75

En vigueur depuis le 4 octobre 2007

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Dépôt et extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Nord-Pas-de-Calais est déposé et demande à être étendu.

Conformément au code du travail, le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi de Paris et au greffe du conseil des prud'hommes de Tourcoing.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2007

Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Article 1
Article 2