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Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
relatif aux indemnités de petits déplacements
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En vigueur depuis le jeudi 30 novembre 2006
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais)