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Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014

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En vigueur depuis le 1 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. À partir du 1er mai 2014, les ouvriers du bâtiment en région Centre recevront des indemnités pour leurs petits déplacements, selon une décision prise par les représentants des employeurs et des salariés.

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du 1er mai 2014.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. À partir du 1er mai 2014, les ouvriers du bâtiment en région Centre recevront une indemnité de repas de 9 € pour leurs petits déplacements.

L'indemnité de repas est fixée à 9 €.

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre reçoivent une indemnité de transport selon la distance parcourue pour se rendre sur les chantiers.

(En euros.)

Zone Indemnité de transport
1A (0 à 3 km) 0
1B (3 à 10 km) 3,44
2 (10 à 20 km) 7,23
3 (20 à 30 km) 10,68
4 (30 à 40 km) 14,79
5 (40 à 50 km) 18,94

(1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés), aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(ARRÊTÉ du 10 octobre 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Indemnités de trajet pour les ouvriers du bâtiment en région Centre

Résumé. Les indemnités de trajet pour les ouvriers du bâtiment en région Centre sont fixées selon la distance parcourue, avec des montants allant de 0 à 7,51 euros.

(En euros.)

Zone Indemnité de trajet
1A (0 à 3 km) 0
1B (3 à 10 km) 2,39
2 (10 à 20 km) 3,91
3 (20 à 30 km) 4,80
4 (30 à 40 km) 6,02
5 (40 à 50 km) 7,51

En vigueur depuis le 1 mai 2014

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Envoi d'un accord sur les indemnités de déplacement

Résumé. Un accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment en région Centre est envoyé à la DGT et aux prud'hommes d'Orléans.

Conformément aux articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, le présent accord sera adressé à la direction générale du travail (DGT), dépôt des accords collectifs à Paris 15e, et un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région Centre).

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2014

Indemnités de petits déplacements au 1er mai 2014 (Centre)
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Article 2
Article 3
Article 4
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