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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013

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En vigueur depuis le 1 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements en Franche-Comté (2013)

Résumé. À partir de 2013, les ouvriers de Franche-Comté reçoivent des indemnités pour petits déplacements selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Franche-Comté à partir du 1er janvier 2013 sont fixés comme suit :

(En euros.)

Zone Repas Trajet Transport
1 (0 à 10 km) 10,60 1,54 2,34
2 (10 à 20 km) 10,60 3,09 4,90
3 (20 à 30 km) 10,60 4,09 8,49
4 (30 à 40 km) 10,60 5,19 11,67
5 (40 à 50 km) 10,60 6,62 14,34
6 (50 à 70 km) 10,60 9,93 18,20

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Indemnités pour petits déplacements des ETAM en Franche-Comté

Résumé. Les ETAM non sédentaires en Franche-Comté ont droit à des indemnités de repas et de transport, mais celles-ci ne peuvent pas être cumulées avec d'autres indemnités de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (Journal officiel du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.
Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté doit être déposé à Paris et à Besançon.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, une version papier et une version électronique, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Besançon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu pour rendre les indemnités de petits déplacements obligatoires pour tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Adhésion à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les indemnités de petits déplacements en Franche-Comté.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2013 (Franche-Comté)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5