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Indemnités de petits déplacement (Midi-Pyrénées)
relatif aux indemnités de petits déplacements
Abrogé3 mai 2007
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Abrogé depuis le jeudi 3 mai 2007
En vigueur du mercredi 18 mai 2005 au mercredi 2 mai 2007
Indemnités de petits déplacement (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées)