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Indemnisation du chômage partiel

relatif à l'indemnisation du chômage partiel

Abrogé24 juin 2018
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Créé le 1 janvier 1968 · Abrogé le 24 juin 2018

Cet accord a fait l'objet d'une dénonciation de la part de la Fédération française de la tannerie-mégisserie par lettre du 22 mars 1984.

Le présent accord concerne l'indemnisation du chômage partiel dans l'industrie de la tannerie-mégisserie. Il est conclu dans le cadre de l'ordonnance n° 59-129 du 7 janvier 1959 relative à l'indemnisation des travailleurs sans emploi et sera intégré à la convention collective nationale.

Abrogé depuis le dimanche 24 juin 2018

En vigueur du lundi 1 janvier 1968 au samedi 23 juin 2018

Indemnisation du chômage partiel
I. - Définition du chômage partiel indemnisable
II. - Bénéficiaires
III. - Montant de l'indemnisation
IV. - Conditions d'application
V. - Date d'application