Incidence de la réduction du temps de travail

relatif à l'incidence de la réduction du temps de travail

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En vigueur depuis le 1 octobre 2001

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Entrée en vigueur d'un accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un accord sur la réduction du temps de travail entrera en vigueur le 1er octobre 2001 et sera communiqué aux notaires et salariés.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2001.

Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans toutes les études et devra être émargée par tous les membres du personnel. Il sera soumis à la procédure d'extension prévue à l'article L. 133-8 du code du travail, à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2001

Incidence de la réduction du temps de travail
Réduction de la durée du travail au plus à 35 heures par semaine ou à 1 575 heures par an
Fixation de la durée habituelle du travail à une durée supérieure à la durée légale
Article 3