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Handicap

relatif au handicap

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En vigueur depuis le dimanche 1 novembre 2009

Handicap
Préambule
Chapitre Ier Objet et champ de l'accord
Chapitre II Mobilisation et sensibilisation
Chapitre III Conditions d'accès à l'emploi et recrutement
Chapitre IV Promotion, mobilité et déroulement de carrière
Chapitre V Travailleurs handicapés
Chapitre VI Révision et dénonciation de l'accord
Chapitre VII Durée de l'accord. ― Dépôt