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Guyane Valeur du point au 1er mai 2025

relatif à la valeur du point

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point en Guyane

Résumé. La valeur du point pour les salaires en Guyane est fixée à différents montants selon les coefficients, à partir de mai 2025.

La valeur du point est fixée à :
– 9,02 € pour les coefficients 200 à 280 inclus ;
– 8,90 € pour les coefficients 300 à 380 inclus ;
– 8,80 € pour les coefficients 400 à 600,
à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. art. L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332), élargie en date du 28 juillet 2020.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Valeur du point pour les salaires en Guyane à partir de mai 2025

Résumé. À partir du 1er mai 2025, la valeur du point déterminera le salaire minimum en Guyane selon le coefficient hiérarchique.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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SMIC garanti en Guyane dès mai 2025

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en Guyane à partir du 1er mai 2025.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs s'engagent à éliminer les différences de salaire entre hommes et femmes.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Fixation de la valeur du point pour les salaires en architecture

Résumé. Un accord fixe la valeur du point pour calculer les salaires dans les entreprises d'architecture, avec des valeurs différentes selon les coefficients hiérarchiques.

Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le ou la président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Accord de salaire et taille des entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux estiment qu'un accord de salaire n'a pas besoin de stipulations spécifiques pour les petites entreprises, car il s'applique à toutes les tailles d'entreprises.

Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 2232-10-1. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Demande d'extension urgente pour un accord de salaire

Résumé. Les signataires d'un accord de salaire demandent une extension urgente pour son application rapide, sans suivre la procédure normale.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, par le secrétariat du paritarisme.

Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire Fillon relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué (dérogation prévue par la circulaire elle-même).

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Guyane Valeur du point au 1er mai 2025
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