En vigueur depuis le 1 juillet 2012
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Création d'une grille de classification des emplois
Le présent accord porte création d'une grille de classification des emplois repères afin de doter les entreprises des secteurs d'activités concernés d'un cadre conventionnel de référence adapté à leur spécificité.
Cette grille de classification des emplois repères est jointe en annexe au présent accord.
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