Section précédente

Section parente

Grille de classification des emplois du SORAP

relatif à la grille de classification des emplois du SORAP

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une grille de classification des emplois

Résumé. Un accord crée une grille pour classer les emplois dans certaines entreprises, avec un système adapté à leurs besoins.

Le présent accord porte création d'une grille de classification des emplois repères afin de doter les entreprises des secteurs d'activités concernés d'un cadre conventionnel de référence adapté à leur spécificité.

Cette grille de classification des emplois repères est jointe en annexe au présent accord.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur la classification des emplois

Résumé. Un accord sur la classification des emplois sera déposé et publié pour entrer en vigueur le mois suivant.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente, conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail, et les parties conviennent de le présenter à l'extension auprès du ministère compétent, à l'expiration du délai légal d'opposition.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

Grille de classification des emplois du SORAP
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe