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Gratification des étudiants stagiaires

relatif à la gratification des étudiants stagiaires

Abrogé1 janvier 2026
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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 1 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des stages pour les étudiants en pharmacie

Résumé. Un accord est trouvé pour améliorer les conditions de stage des étudiants en pharmacie, en se basant sur plusieurs textes légaux.

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 242-4-1 et D. 242-2-1 ;

Vu l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 modifié relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de docteur en pharmacie, notamment son article 26 ;

Vu la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997 étendue par arrêté du 13 août 1998 ;

Soucieuses de permettre aux étudiants en pharmacie d'effectuer, dans des conditions favorables, le stage de pratique professionnelle défini par l'article 26 de l'arrêté susvisé, les parties signataires sont convenues, dans le cadre du présent accord, des dispositions suivantes :

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du jeudi 1 février 2007 au mercredi 31 décembre 2025

Gratification des étudiants stagiaires
Stage de 6e année
Caractère obligatoire du présent accord
Entrée en vigueur et formalités d'extension