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Fusion des champs
relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019
Abrogé1 octobre 2025
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Préambule
Abrogé1 octobre 2025Chapitre Ier Fonctionnement de la commission de travail
Abrogé1 octobre 2025Chapitre II Organisation de la négociation en CPPNI
Abrogé1 octobre 2025Chapitre III Dispositions juridiques de l'accord
Abrogé1 octobre 2025Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025
En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au mardi 30 septembre 2025
Fusion des champs
Préambule
Chapitre Ier Fonctionnement de la commission de travail
Chapitre II Organisation de la négociation en CPPNI
Chapitre III Dispositions juridiques de l'accord