En vigueur depuis le 1 mars 2024
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Fixation de la valeur du point en Franche-Comté
La valeur du point est fixée à 9,00 € pour le territoire de Franche-Comté, à compter du premier jour du mois suivant la date d'extension du présent accord, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. article L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332), élargie en date du 28 juillet 2020.
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