Frais de déplacement

relatif aux frais de déplacement

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En vigueur depuis le lundi 13 mai 1985

Frais de déplacement
Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacement des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application des articles L. 932-1 et L. 932-2 du code du travail)