Section précédente
Section parente
Frais de déplacement
relatif aux frais de déplacement
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le vendredi 16 septembre 1983
Frais de déplacement
Accord relatif à la prise en charge des frais de déplacements des salariés appelés à participer aux réunions des instances paritaires (application de l'article L. 132-17 du code du travail