En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation de l'indemnité journalière pour frais de déplacement
Résumé. Le montant de l'indemnité journalière pour les frais de déplacement des agents et cadres mutés est augmenté à 17,69 € à partir du 1er janvier 2015.
En application de l'article 4 du protocole d'accord du 5 novembre 1970, compte tenu de l'évolution constatée des indices INSEE « Loyers d'habitation effectifs », « Service d'hébergement » et « Restauration et cafés », le montant de l'indemnité est porté à 17,69 € par jour à compter du 1er janvier 2015.
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