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Formation, sécurisation de l'emploi et parcours professionnels

relatif à la formation, à la sécurisation de l'emploi et aux parcours professionnels

Abrogé26 janvier 2023
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Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 2023

En vigueur du mercredi 22 juillet 2015 au mercredi 25 janvier 2023

Formation, sécurisation de l'emploi et parcours professionnels
Chapitre Ier Formation s'inscrivant dans le cadre d'une carrière professionnelle
Chapitre II Gestion des parcours
Chapitre III Information, orientation et formation
Chapitre IV Professionnalisation
Chapitre V Structures institutionnelles
Chapitre VI Financement de la formation
Chapitre VII Dispositions finales