Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le mardi 27 janvier 2026
Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
Titre II La mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre III Dispositions relatives aux instances de la branche professionnelle
Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord