Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le vendredi 29 mars 2024
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Définition des priorités de la branche et mise en œuvre de la politique de formation
Titre II Dispositifs de formation
Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
Titre IV Contributions des entreprises
Titre V Modalité d'application