Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2023
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Champ d'application
Titre II Les orientations de la formation professionnelle privilégiées par la branche
Titre III L'accès des salariés à la formation
Titre IV Le rôle des interlocuteurs de la branche et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises
Titre V Le financement de la formation professionnelle
Titre VI Effets du présent accord sur les dispositions conventionnelles antérieures
Titre VII Dispositions finales
Annexe