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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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(1) Accord étendu à l'exclusion des organismes relevant des conventions collectives applicables respectivement au personnel, aux agents de direction et aux praticiens de la mutualité sociale agricole. (Arrêté du 17 décembre 2021, art. 1)  

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Les acteurs de la branche assistance en matière de formation professionnelle
Titre II Les axes prioritaires de la formation professionnelle
Titre III Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle
Titre IV L'accès à l'emploi. La formation en alternance
Titre V La certification professionnelle
Titre VI Dispositions diverses