Formation professionnelle
relatif aux dispositifs de la formation professionnelle
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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2021
Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Dispositions générales
Titre II Favoriser l'insertion dans la branche
Titre III Maintenir dans l'emploi et sécuriser les parcours professionnels
Titre IV Orienter professionnellement et déterminer les besoins de formation
Titre V Observatoire des métiers et des qualifications
Titre VI Suivi de l'accord