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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé20 juillet 2026
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Préambule
Abrogé20 juillet 2026Chapitre Ier Politiques de la branche et besoins du secteur
Abrogé20 juillet 2026Chapitre II Insertion dans l'emploi et professionnalisation
Abrogé20 juillet 2026Chapitre III Formation professionnelle des salariés
Abrogé20 juillet 2026Chapitre V Mise en œuvre et gouvernance
Abrogé20 juillet 2026Chapitre VI Autres dispositions
Abrogé20 juillet 2026Abrogé depuis le lundi 20 juillet 2026
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 19 juillet 2026
Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Politiques de la branche et besoins du secteur
Chapitre II Insertion dans l'emploi et professionnalisation
Chapitre III Formation professionnelle des salariés
Chapitre IV Les dispositifs et outils de l'évolution et de l'orientation professionnelles
Chapitre V Mise en œuvre et gouvernance
Chapitre VI Autres dispositions