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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé20 juillet 2026
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Abrogé depuis le lundi 20 juillet 2026

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 19 juillet 2026

Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Politiques de la branche et besoins du secteur
Chapitre II Insertion dans l'emploi et professionnalisation
Chapitre III Formation professionnelle des salariés
Chapitre IV Les dispositifs et outils de l'évolution et de l'orientation professionnelles
Chapitre V Mise en œuvre et gouvernance
Chapitre VI Autres dispositions