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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé31 mars 2013
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Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2013

En vigueur du jeudi 8 avril 2010 au samedi 30 mars 2013

Formation professionnelle
Préambule
Titre Ier Développement des certificats de qualification professionnelle
Titre II Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre III Validation des acquis de l'expérience
Titre IV Dispositions diverses
Annexes