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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé24 avril 2019
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Abrogé24 avril 2019

Créé le 20 octobre 2009 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord national sur la formation professionnelle

Résumé. L'accord national sur la formation professionnelle est mis à jour pour mieux adapter les formations aux besoins des salariés et des employeurs.

ANNEXE
à l'accord national relatif à la formation professionnelle

ARTICLE
convention collective
ARTICLE
code du travail ancien
ARTICLE CODE
du travail nouveau (1er mai 2008)
Exposé des motifs Livre IX 6e partie : la formation professionnelle tout au long de la vie
3. 4. Priorité d'utilisation D. 933-4 L. 6323-13
    L. 6323-14
    L. 6331-26
    L. 6323-16
    L. 6323-15
3. 5. Transférabilité du DIF L. 933-6 L. 6323-17
    L. 6323-18
    L. 6323-19
    L. 6323-20
4. Le contrat de professionnalisation L. 900-3 L. 6314-1
    D. 6314-1
6. Les périodes de professionnalisation L. 982-1 à L. 982-4 L. 6324-1
    L. 6324-2
    D. 6324-1
    L. 6324-3
    L. 6324-4
    L. 6324-6
    L. 6324-7
    L. 6324-8
    L. 6324-9
    L. 6324-10
10. 2. Suivi de l'accord L. 934-2 L. 2241-6
    R. 2241-9
10. 3. Durée de l'accord L. 132-8 L. 2222-6
    L. 2261-9
    L. 2261-10
    L. 2261-11
    L. 2261-13
    L. 2261-14

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du mardi 20 octobre 2009 au mardi 23 avril 2019

Formation professionnelle