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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 13 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour lutter contre l'illettrisme dans le commerce de gros

Résumé. Un accord est signé entre deux organisations pour aider les employés à apprendre les bases comme la lecture et l'écriture.

La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la convention collective des commerces de gros, créée par l'accord du 10 juillet 1997, est mandatée, à travers son président et son vice-président, pour conclure un accord-cadre avec l'association nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros.
Cet accord-cadre, dont le projet est joint au présent accord,  (1) a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'ANLCI et la CPNEFP des commerces de gros mettent en commun leurs savoir-faire et leurs expériences pour rendre effective l'acquisition des savoirs élémentaires de base des salariés des entreprises des commerces de gros.

(1) Termes exclus de l'extension comme étant contraires aux dispositions de l'article L. 2261-19 du code du travail.
(Arrêté du 27 avril 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 13 novembre 2008

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Notification et extension d'un accord de formation professionnelle

Résumé. L'accord sera notifié aux organisations représentatives et les formalités légales pour son dépôt et son extension seront effectuées rapidement.

Le présent accord sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent accord, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 13 novembre 2008

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