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Formation professionnelle

relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

Abrogé4 octobre 1994
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Voir également accord non étendu du 4 octobre 1994.

Abrogé depuis le mardi 4 octobre 1994

En vigueur du vendredi 12 janvier 1973 au lundi 3 octobre 1994

Formation professionnelle
Liste des stages agréés par la commission nationale paritaire de l'emploi en application de l'accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970