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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé6 mai 2015
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Remplacé26 octobre 1992

Créé le 22 février 1985 · Remplacé le 26 octobre 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la formation dans les plastiques

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des plastiques regroupe plusieurs accords sur la formation professionnelle.

Il est créé un nouvel avenant à la convention collective de la transformation des matières plastiques, intitulé avenant " Formation " regroupant les textes suivants :

1° Accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la transformation des matières plastiques ;

2° Avenant du 1er février 1983 portant création du fonds national d'assurance-formation pour la gestion des congés individuels de formation et son annexe (statuts de Plastifaf-C.I.F.) ;

3° Avenant du 20 décembre 1983 portant création du fonds national d'assurance-formation pour la mise en oeuvre de la formation continue et ses annexes (statuts de Plastifaf et liste des associations de formation de la profession de la transformation des matières plastiques) ;

4° Avenant du 9 janvier 1985 portant organisation de la collecte et de la gestion des fonds de formation et d'insertion des jeunes ;

5° Article 26 des clauses générales relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle.

Périmé6 mai 2015

Créé le 26 octobre 1992 · Périmé le 6 mai 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant sur la formation dans les plastiques

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des plastiques est créé pour regrouper plusieurs accords sur la formation professionnelle.

Il est créé un nouvel avenant à la convention collective de la transformation des matières plastiques, intitulé avenant " Formation " regroupant les textes suivants :

1° Accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la transformation des matières plastiques ;

2° Avenant du 1er février 1983 portant création du fonds national d'assurance-formation pour la gestion des congés individuels de formation et son annexe (statuts de Plasticif (1)) ;

3° Avenant du 20 décembre 1983 portant création du fonds national d'assurance-formation pour la mise en oeuvre de la formation continue et ses annexes (statuts de Plasticif et liste des associations de formation de la profession de la transformation des matières plastiques) ;

4° Avenant du 9 janvier 1985 portant organisation de la collecte et de la gestion des fonds de formation et d'insertion des jeunes ;

5° Article 26 des clauses générales relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle.

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015

En vigueur du vendredi 22 février 1985 au mardi 5 mai 2015

Formation professionnelle