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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé4 septembre 1995
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Remplacé4 septembre 1995

Créé le 14 juin 1985 · Remplacé le 4 septembre 1995

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans la couture parisienne

Résumé. Un accord de 1985 met l'accent sur l'importance de la formation continue pour les entreprises et les salariés, afin de s'adapter aux évolutions techniques et économiques.

A la suite de la commission paritaire qui s'est tenue le vendredi 26 avril 1985, les signataires se sont mis d'accord sur le texte suivant :

Préambule

Conformément aux dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970, modifié par les avenants des 30 avril 1971, 2 février 1973, 9 juillet 1976 et 21 septembre 1982, et compte tenu de la loi du 24 février 1984, portant réforme de la formation professionnelle continue, les parties signataires estiment qu'il convient de mettre l'accent sur l'importance de la formation professionnelle continue, à la fois pour les entreprises et pour leurs salariés.

Elles considèrent que la formation professionnelle doit être perçue comme un investissement permettant à l'entreprise de s'adapter à l'évolution des techniques et de l'environnement économique.

La formation constitue un moyen pour toutes les catégories de salariés d'actualiser, de perfectionner et de développer leurs connaissances et leur savoir-faire et d'accroître ainsi leur adaptabilité aux évolutions.

La formation professionnelle permet ainsi d'opérer une synergie entre les besoins économiques et les aspirations individuelles.

Il est donc apparu nécessaire aux signataires du présent accord de définir certaines grandes orientations de nature à inspirer les différentes instances qui concourent à la définition de la politique de formation professionnelle à mettre en oeuvre dans les entreprises ressortissant de la convention collective de la couture parisienne.

Abrogé depuis le lundi 4 septembre 1995

En vigueur du vendredi 14 juin 1985 au dimanche 3 septembre 1995

Formation professionnelle
I. - Nature des actions de formation et ordre des priorités
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres du comité d'entreprise
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes du point de vue de la formation professionnelle
V. - Durée et conditions d'application de l'accord