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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé1 avril 1994
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Affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux CFA (1)
Abrogé1 avril 1994Abrogé depuis le vendredi 1 avril 1994
En vigueur du jeudi 1 avril 1993 au jeudi 31 mars 1994
Formation professionnelle
Affectation d'une partie des fonds de l'alternance aux CFA (1)