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Formation professionnelle : objectifs et moyens
relatif à la formation professionnelle (objectifs et moyens)
Abrogé23 juin 2005
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Négociation sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés
Abrogé23 juin 2005Champ d'application
Abrogé23 juin 2005Dispositions générales
Abrogé23 juin 2005Durée - Dénonciation - Révision
Abrogé23 juin 2005Nature des actions de formation
Abrogé23 juin 2005Abrogé depuis le jeudi 23 juin 2005
En vigueur du lundi 7 janvier 1985 au mercredi 22 juin 2005
Formation professionnelle : objectifs et moyens
Négociation sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés